Nouvelle Calédonie : un futur statut consensuel ?
21 septembre 2023
A10103669241-QJ9
NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; VIE POLITIQUE LOCALE
Le 9 décembre 2022, le gouvernement a transmis à ses interlocuteurs calédoniens un document présentant un projet de statut pour la Nouvelle Calédonie. En quelques pages, il dessine les évolutions jugées indispensables pour qu'une révision constitutionnelle puisse intervenir « début 2024 » selon le calendrier fixé par le Président de la République lors de son discours prononcé à Nouméa le 26 juillet 2023.
Url : https://blog-leclubdesjuristes-com.cdn.ampproject.org/c/s/bl...
Date de publication : 21 septembre 2023
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français