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Nouvelle Calédonie : un futur statut consensuel ?

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Article
H

Urvoas Jean-Jacques

Le Club des Juristes

21 septembre 2023

A10103669241-QJ9

NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; VIE POLITIQUE LOCALE

Le 9 décembre 2022, le gouvernement a transmis à ses interlocuteurs calédoniens un document présentant un projet de statut pour la Nouvelle Calédonie. En quelques pages, il dessine les évolutions jugées indispensables pour qu'une révision constitutionnelle puisse intervenir « début 2024 » selon le calendrier fixé par le Président de la République lors de son discours prononcé à Nouméa le 26 juillet 2023.

Url : https://blog-leclubdesjuristes-com.cdn.ampproject.org/c/s/bl...

Date de publication : 21 septembre 2023

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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