Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel
Octobre 2007
1035 p.
2247074273
O0303-IS1
PRATIQUE CONSTITUTIONNELLE ; CONTENTIEUX ELECTORAL ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; JURISPRUDENCE ; LOI DU PAYS ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; REPARTITION DES COMPETENCES
Sommaire
I. Contentieux électoral : Elections législatives, Référendum, Elections présidentielles
II. Domaine de la loi et du règlement : Article 37, al. 2 , Article 41
III. Contrôle de constitutionnalité : Des règlements des assemblées , Des lois organiques ,
Des lois constitutionnelles , Des engagements internationaux , Des lois ordinaires
IV. Attributions consultatives
V. Contrôle des lois du pays
VI. Répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités d'Outre-mer
Date de publication : Octobre 2007
Domaine : Institutions - Constitution (IS1)
Niveau d'autorisation : Public
Mention d' édition : 14e éd.
Lieu d'édition : Paris
Collection : Grands arrêts
Localisation : Salle de lecture
Langue : français