L'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie devant le Conseil constitutionnel (A propos de la décision du 19 novembre 2009 sur la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie)
23 avril 2010
p. 6-10
A3662-IS1
FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; SECTEUR PRIVE ; FONCTION PUBLIQUE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; LOI
Voir la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie et la décision n°2009-592 DC du 19 novembre 2009 du Conseil constitutionnel en pièce-jointe.
Numéro : n° 81
Date de publication : 23 avril 2010
Domaine : Institutions - Constitution (IS1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
Voir aussi
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[Article]
La loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
/ Luttringer Jean-Marie ; Willems Jean-Pierre.
Droit social, Avril 2010, n° n° 4. - p. 417-423
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