Le renouveau de la jurisprudence État d'urgence en Nouvelle-Calédonie
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger
Novembre - Décembre 2013
p.1453-1487
A5525-QJ9
NOUVELLE CALEDONIE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; JURISPRUDENCE ; LIBERTES PUBLIQUES ; ETAT D'URGENCE ; LOI PROMULGUEE
Numéro : n°6
Date de publication : Novembre - Décembre 2013
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français