Avis fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2005 (n°1800), Tome VI : Outre-mer, Départements et régions d'outre-mer [n°1868-VI]
2004
59 p.
P0365-FP1
BUDGET 2005 ; OUTRE MER ; DEFISCALISATION ; CONTINUITE TERRITORIALE ; PASSEPORT MOBILITE ; OCTROI DE MER ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; STATUT JURIDIQUE ; IMMIGRATION ; TRAFIC DE DROGUE ; MAYOTTE ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE
- Version numérique extraite du site Internet :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2005/a1868-06.asp
Url : http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/budget/plf2005/a1868-06.pdf
Numéro : n° 1868
Date de publication : Octobre 2004
Domaine : Finances publiques - Budget de l'Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Volume : Tome VI
Lieu d'édition : Paris
Collection : Les documents législatifs de l'Assemblée Nationale
Localisation : Réserve ; salle de lecture
Nature du document : Avis