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Evolution statutaire en Guyane : Analyse économique de la transformation d'un DOM en COM (Intervention du CESE, de Nestor Radjou, le 02/04/2009)

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Rapport

Radjou Nestor

France. Conseil Economique, Social et Environnemental

2 avril 2009

17 p.

R0660-AD2

GUYANE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; AUTONOMIE LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; DROIT COMMUN ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; FINANCES LOCALES ; POLYNESIE FRANCAISE ; COMPARAISON

« La confiance ne se donne pas, elle se mérite sur la base de la raison et non pas du sentiment », rappelle Nestor Radjou, conseiller économique et social national, dans un document de 17 pages où il explique longuement son point de vue officiel sur la transformation d'un DOM en COM (article 73 / article 74), en apportant de nombreuses précisions sur l'architecture des compétences Etat-Collectivités territoriales.

Date de publication : 2 avril 2009

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport

Langue : français

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