Différend Franco-Comorien sur l'île de Mayotte : Réponse du Collectif des Associations et des amis des Comores
19 février 2009
17 p.
A3132-QJ2
MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; STATUT JURIDIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ARTICLE 73 ; DROIT COMMUN ; COMORES ; COLONISATION ; DROIT INTERNATIONAL ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; DECOLONISATION
Tribune libre du Collectif des Associations et des amis des Comores
Url : http://www.temoignages.re
Date de publication : 19 février 2009
Domaine : Questions juridiques - Droit international (QJ2)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
Voir aussi
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[Article]
"La départementalisation de Mayotte est contraire au droit international"
/ Oraison André ; Leyral Pierre.
Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 25 août 2009. - 2 p.
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[Article]
Etre français dans les Comores. Départementalisation sous tension à Mayotte. L'archipel des sultans batailleurs
/ Carayol Rémi ; Michalon Thierry.
Monde diplomatique (Le), Juin 2009. - 4 p.
-
[Article]
A propos de la consultation populaire programmée à Mayotte le 29 mars 2009 : - 1-Mayotte : Circonstances du scrutin du 22 décembre 1974 - 2-Mayotte : Période postérieure au 22 décembre 1974 - 3-Mayotte : Conséquences de la violation du droit international
/ Oraison André.
Témoignages, 16-18 mars 2009. - 10 p.
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