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Discours

H 0 Communication de Madame Marie-Luce Penchard, La ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l’outre-mer relative à la consultation des électeurs de Guyane et de la Martinique sur le changement de statut de ces collectivités - Conseil des Ministres du 10 novembre 2009

Penchard Marie-Luce

France. Ministère de l'outre-mer

10 novembre 2009

1 p.

C0642-VP1

GUYANE ; MARTINIQUE ; CONSULTATION LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 74 ; ARTICLE 73

Date de publication : 10 novembre 2009

Domaine : Vie politique - Action gouvernementale (VP1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Lieu de l'allocution : Paris

Circonstance : Conseil des Ministres du 10 novembre 2009

Fonction : Ministre de l'outre-mer

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