Le PACS en Nouvelle-Calédonie (Première et deuxième partie)
Article
Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie
2ème semestre 2009
p. 58-62 et p. 82-86
A4046-QJ1
NOUVELLE CALEDONIE ; PACTE CIVIL DE SOLIDARITE ; CODE CIVIL ; WALLIS ET FUTUNA ; UNION LIBRE
Numéro : n°14
Date de publication : 2ème semestre 2009
Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)
Niveau d'autorisation : Public
Volume : 2009/2
Localisation : Version numérique
Langue : français
Voir aussi
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[Question minist.]
Question écrite : Pacte civil de solidarité en métropole et spécificité du droit coutumier [n°9328]
/ Chevalier Cédric.
Journal officiel du Sénat, 21 mars 2024. - 2 p.
-
[Article]
Polynésie française. Les églises et les politiques rechignaient à l'adopter. Le Pacs bientôt en vigueur ?
Nouvelles Calédoniennes (Les), 15 juin 2015
0
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