H Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques de l'État. Préliminaire au débat d'orientation sur les finances publiques-Juin 2011
Juin 2011
214 p.
978-2-11-008734-8
O4923-FP1
FINANCES PUBLIQUES ; LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; BUDGET DE L'ETAT ; DEFICIT BUDGETAIRE ; POLITIQUE BUDGETAIRE ; DEPENSE BUDGETAIRE ; RECETTE BUDGETAIRE ; INFLATION
La Cour des comptes publie, comme chaque année, un rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques en vue du débat d’orientation que doit tenir le Parlement. Il est publié par la Cour après l’acte de certification des comptes et le rapport sur les résultats et la gestion budgétaires de l’Etat, ainsi qu’après la certification des comptes du régime général de sécurité sociale, pour l’exercice 2010. La première partie présente la situation d’ensemble des finances publiques à fin 2010.
La seconde partie analyse les risques qui pèsent sur l’évolution du déficit et de la dette à l’horizon de 2014 et à plus long terme. Elle présente ensuite des orientations et des pistes en mesure de rééquilibrer les comptes publics.
Date de publication : Juin 2011
Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Salle de lecture ; Version numérique
Langue : français