La nature juridique de la collectivité territoriale de Mayotte (Mayotte n'est pas un département/région d'outre-mer) : Colloque du Conseil général de Mayotte et de l'Institut de droit d'outre-mer (Idom) (Mamoudzou, 9-11 décembre 2009)
Revue Juridique de l'Océan Indien
Octobre 2011
p.99-105
A4563-AD2
MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ASSISES DES OUTRE-MER
Numéro : n°13
Date de publication : Octobre 2011
Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Salle de lecture ; Version numérique
Langue : français