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H 0 La nature juridique de la collectivité territoriale de Mayotte (Mayotte n'est pas un département/région d'outre-mer) : Colloque du Conseil général de Mayotte et de l'Institut de droit d'outre-mer (Idom) (Mamoudzou, 9-11 décembre 2009)

Béringer Hugues

Revue Juridique de l'Océan Indien

Octobre 2011

p.99-105

A4563-AD2

MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ASSISES DES OUTRE-MER

Numéro : n°13

Date de publication : Octobre 2011

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Salle de lecture ; Version numérique

Langue : français

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