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Article

H 0 Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion : La départementalisation-régionalisation

Chicot Pierre-Yves

Pouvoirs locaux

Mars 2012

p. 31-40

A4698-QJ9

DEPARTEMENTALISATION ; DEPARTEMENT ; REGION ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 73 ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; DECENTRALISATION

Numéro : n°92

Date de publication : Mars 2012

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Volume : Vol. 1/2012

Localisation : Version numérique

Langue : français

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