Quelle est la position du Gouvernement sur le retour du financement de l'État au RSPF ?

Url : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2013-2014-extra/201...

Date de publication : 9 juillet 2014

Domaine : Questions sociales - Protection sociale (QS3)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question orale

Date de la question : 09/07/2014

Auteur réponse : Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale