Fascicule 50 : L'application de la loi à Mayotte
7 Août 2014
38 p.
A7056-QJ9
MAYOTTE ; DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; CODE CIVIL ; COMMERCE ; STATUT PERSONNEL ; JURIDICTION DE DROIT LOCAL ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT PRIVE ; DROIT COMMERCIAL ; ASSISES DES OUTRE-MER
Souvent comparé à un maquis impénétrable, le droit applicable à Mayotte fait l'objet, depuis quelques années, d'un alignement sur le droit métropolitain. Le présent fascicule montre les raisons de la complexité du droit mahorais et précise l'applicabilité, à Mayotte, des dispositions issues du Code civil et du Code de commerce.
Date de publication : 7 Août 2014
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Collation : bibliogr.
Langue : français
Voir aussi
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[Multimédia]
La Loupe le Podcast de L'Express - Mal d'Outre-mer : Mayotte, laboratoire des politiques gouvernementales (2/4)
/ Saviana Alexandra ; Tertrais Hugues.
Express (L'), 26 novembre 2024
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[Article]
L'évolution du statut de Mayotte de 1841 à nos jours : Image d'une relation particulière avec la métropole.
/ Denis Isabelle.
Université de La Réunion. Centre de Recherches sur les Sociétés de l'Océan Indien, 3 septembre 2009. - 11 p.
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Mayotte et pratique notariale
/ Kuhn Céline ; Popineau Christophe.
Semaine juridique (La) - Notariale et Immobilière, 6 décembre 2019, n° 49. - 8 p.
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JurisClasseur Administratif : Fascicule 130-30 Mayotte
/ Rakotondrahaso Faneva Tsiadino.
Jurisclasseur Administratif, 2 Avril 2018, n° Fasc. 130-30. - 31 p.
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Fasc. 5 : L'application de la loi à Mayotte
/ Seube Jean-Baptiste.
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