Problématique foncière : un martiniquais désigné par Paris pour prendre la direction de l'établissement public foncier
15 novembre 2016
2 p.
A7087-QJ4
MAYOTTE ; PROBLEME FONCIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; CADASTRE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Le Comité interministériel pour l'Outre-mer en avait décidé ainsi en 2009, la création d'un Etablissement Public Foncier était rendue nécessaire pour contribuer à résorber la problématique foncière mais aussi participer au développement économique de Mayotte. Sept ans plus tard, la naissance de l'EPF est enfin programmée dans le projet de loi de finances 2017. Présentation.
Numéro : n°1428
Date de publication : 15 novembre 2016
Domaine : Questions juridiques - Droit public (QJ4)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français