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Question écrite : outre-mer - Lisibilité du budget consacré aux outre-mer[n°14822]

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Question minist.

M. Philippe Dunoyer attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le manque de lisibilité du budget consacré aux outre-mer. Il constate que la mission « Outre-mer » est l'unique mission du projet de loi de finances à vocation géographique, les autres missions étant organisées par thématique. Par conséquent, cette seule mission ne peut traduire, de manière complète, la stratégie politique et budgétaire menée à l'égard des territoires d'outre-mer.

Url : http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-14822QE.htm

Date de publication : 18 décembre 2018

Domaine : Finances publiques - Budget de l'Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 14822

Date de la question : 04/12/2018

Auteur réponse : Ministère : Action et comptes publics

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

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