Question écrite : outre-mer - Lisibilité du budget consacré aux outre-mer[n°14822]
Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale
18 décembre 2018
2 p.
QE505-FP1
BUDGET 2019 ; BUDGET DE L'ETAT ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; POLITIQUE PUBLIQUE
M. Philippe Dunoyer attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le manque de lisibilité du budget consacré aux outre-mer. Il constate que la mission « Outre-mer » est l'unique mission du projet de loi de finances à vocation géographique, les autres missions étant organisées par thématique. Par conséquent, cette seule mission ne peut traduire, de manière complète, la stratégie politique et budgétaire menée à l'égard des territoires d'outre-mer.
Url : http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-14822QE.htm
Date de publication : 18 décembre 2018
Domaine : Finances publiques - Budget de l'Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Type question : Question écrite
N° de la question : 14822
Date de la question : 04/12/2018
Auteur réponse : Ministère : Action et comptes publics
Localisation : Version numérique
Parlement : Assemblée nationale