JurisClasseur Administratif : Fascicule 130-65 Polynésie française (mise à jour 1er Janvier 2020)
Janvier 2020
41 p.
A9662-QJ9
POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; HISTOIRE ; AUTODETERMINATION ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; AUTONOMIE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; LOI DU PAYS ; DECOLONISATION ; INDEPENDANCE ASSOCIATION ; ADMINISTRATION DECONCENTREE
Devenue collectivité d'outre-mer en vertu de l'article 74 de la Constitution du 4 octobre 1958 (dans sa rédaction issue de L. const. n° 2003-276, 28 mars 2003 : JO 29 mars 2003, p. 5568), son histoire institutionnelle s'apparente à une lente transition fluctuante vers une autonomie aujourd'hui reconnue largement (I). Son statut lui confère une place particulière en droit international et européen (II), ainsi que des institutions adaptées à ses spécificités (III).
Url : https://bit.ly/3rkTq86
Numéro : Fasc.130-65
Date de publication : Janvier 2020
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Collation : bibliogr.
Langue : français