Voir aussi

• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer [n°774] / Gosselin Philippe ; Rimane Davy. France. Assemblée nationale, 15 janvier 2025, n° 774. - 370 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la situation institutionnelle et administrative et la justice en Polynésie française [n°17] / Bellurot Nadine ; Durain Jérôme ; Benarroche Guy. France. Sénat, 9 octobre 2024. - 111 p.
  
• [Article] Outre-mer : les rêves d'autonomie échouent à l'Élysée - Série Outre-mer : Les nouveaux rêves d'indépendance - Épisode 1 / Sartre Julien. Mediapart, 24 octobre 2023. - 2 p.
  
• [Article] De la crise de l'eau à Mayotte au statut de la Nouvelle-Calédonie, Emmanuel Macron précise sa feuille de route pour l'outre-mer / Guibert Nathalie. Monde (Le), 21 octobre 2023. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie [n°879] / Buffet François-Noël ; Bas Philippe ; Sueur Jean-Pierre ; Marseille Hervé. France. Sénat, 12 juillet 2023, n° 879. - 127 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur l'évolution institutionnelle des outre-mer [n°361] / Artano Stéphane ; Jacques Micheline. France. Sénat, 16 février 2023, n° 361. - 285 p.
  
• [Article] Les Outre-mer dans la réforme constitutionnelle de 2018 : un rendez-vous manqué ? / Lallemant-Moe Hervé Raimana. Petites affiches (Les), 9 juillet 2018, n° 136. - 10 p.
  
• [Article] Ferdinand Mélin-Soucramanien, président du conseil d'administration de l'Institut national du service public : « Certains proposent de fondre l'article 73 et l'article 74 en une clause outre-mer unique, plus souple » / Mélin-Soucramanien Ferdinand. France-Antilles Martinique, 16 novembre 2022. - 2 p.
  
• [Article] L'ensemble des outre-mer concerné par une évolution institutionnelle optimisant les politiques publiques / Perzo Anne. Le Journal de Mayotte, 24 septembre 2020. - 2 p.
  
• [Article] Tribune de Michel Magras, Sénateur de Saint-Barthélemy : L'impossible homogénéité des outre-mer / Magras Michel. Revue du Trombinoscope, Mars 2019. - 1 p.
  
• [Article] Le droit à l'épreuve des réalités de l'outre-mer. Pour la reconnaissance d'un droit différencié ou girondisé / Lingibé Patrick. Semaine juridique (La) - Edition générale, 26 Novembre 2018, n° n°48. - 6 p.
  
• [Article] Le "73-5" pour les nuls / Garcia Lukas. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 29 juin 2018, n° n°22415. - 1 p.
  
• [Article] Réforme constitutionnelle : « Les Outre-mer ont été un modèle pour la République », explique Véronique Bertile / Bertile Véronique. Outremers360, 10 mai 2018. - 2 p.
  
• [Article] Fascicule 15 : Application de la loi Outre-mer : Principes généraux / Luchaire François. Jurisclasseur Civil Code, 20 Septembre 2013. - 34 p.
  
• [Article] Les avancées et les revers de la révision constitutionnelle en outre-mer : Simple réajustement du corset juridique ou esquisse d'un desserrement progressif ? / Damoiseau Nadège. Pouvoirs dans la Caraïbe, 2007, n° n°15. - 37 p.
  
• [Article] Outre-mer et Constitution / Bouvier Vincent ; Gohin Olivier ; Robineau Yves. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Octobre - Décembre 2011, n° n°4. - 13 p.
  
• [Article] Les processus d'évolution institutionnelle et statutaire dans les départements-régions d'outre-mer de 1982 à aujourd'hui / Chicot Pierre-Yves. Pouvoirs locaux, Avril 2010, n° n°84. - p. 6-12
  
• [Article] La Nouvelle-Calédonie est-elle une collectivité territoriale ? / Verclytte Stéphane ; Gohin Olivier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 8 janvier 2007, n° n°1-2. - p.36-46
  
• [Article] Les départements-régions d'outre-mer dans la révision constitutionnelle / Chicot Pierre-Yves. Droit administratif, Décembre 2003, n° n°12. - p. 6-13