Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur l'évolution institutionnelle des outre-mer [n°361]
Artano Stéphane ; Jacques Micheline
16 février 2023
285 p.
P1118-QJ9
DROIT D'OUTRE MER ; EVOLUTION STATUTAIRE ; CONSTITUTION ; APPLICATION DU DROIT ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; DECENTRALISATION ; DECONCENTRATION ; DROIT A LA DIFFERENCIATION
En septembre 2020, la Délégation sénatoriale aux outre-mer adoptait le rapport de Michel Magras intitulé « Différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le sur-mesure ? ».Ce travail de référence a imposé et ancré l'impérieuse nécessité d'un principe de différenciation du droit et des politiques publiques dans les outre-mer. Si l'idée de la différenciation est désormais acquise, elle peine encore à se traduire sur tous les territoires. La culture outre-mer manque encore. C'est dans ce cadre que notre délégation a jugé nécessaire de procéder à une mise à jour du rapport de 2020.
- La synthèse du document parlementaire
- L'avenir institutionnel outre-mer : ouvrir le champ des possibles, Témoignages Réunion, 10 mai 2023
Url : https://www.senat.fr/rap/r22-361/r22-361_mono.html
Numéro : 361
Date de publication : 16 février 2023
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique