Droit du sol à Mayotte, exception ou laboratoire ?
Actualité juridique - Collectivités territoriales
21 avril 2025
7 p.
N794-QJ7
MAYOTTE ; CYCLONE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; NATIONALITE FRANCAISE ; DROIT CIVIL ; DROIT DES ETRANGERS
Le cyclone Chido, qui a dévasté l'archipel de Mayotte le 14 décembre 2024 avant la tempête Dikeledi du 15 janvier 2025, a ravivé le débat sous-jacent relatif au droit du sol sur ce territoire. Ces événements climatiques ont mis en lumière une question récurrente à Mayotte depuis de nombreuses années, celle de la remise en cause du droit du sol dans ce département français de l'océan Indien.
Url : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCT/CHRON/2025/0147
Numéro : 4
Date de publication : 21 avril 2025
Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français