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Droit du sol à Mayotte, exception ou laboratoire ?

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Le cyclone Chido, qui a dévasté l'archipel de Mayotte le 14 décembre 2024 avant la tempête Dikeledi du 15 janvier 2025, a ravivé le débat sous-jacent relatif au droit du sol sur ce territoire. Ces événements climatiques ont mis en lumière une question récurrente à Mayotte depuis de nombreuses années, celle de la remise en cause du droit du sol dans ce département français de l'océan Indien.

Url : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCT/CHRON/2025/0147

Numéro : 4

Date de publication : 21 avril 2025

Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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