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Doc. parlementaire

H 0 Projet de loi de finances pour 2004 : Départements et collectivités territoires d'outre-mer

France. Imprimerie Nationale

2003

52 p.

P0157-FP1

GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; MAYOTTE ; AIDE DE L'ETAT ; BUDGET 2004

Jaune

Date de publication : Oct. 2003

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve : Dossier : D0197-FP1 ; salle de lecture

Nature du document : Projet de loi

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