Voir aussi

• [Article] JurisClasseur Europe Traité : Fascicule 473 : Association des pays et territoires d'Outre-mer (PTOM) à l'Union européenne (mise à jour 31 Janvier 2023) / Dormoy Daniel. Jurisclasseur Europe Traité, 31 janvier 2023. - 61 p.
  
• [Rapport] Rapport sur la participation des Pays et Territoires d'Outre-Mer aux programmes de l'Union européenne durant la période 2014-2020 Association des Pays et Territoires d'Outre-mer, Février 2021. - 104 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 [n°651] / Lopez Vivette ; Roger Gilbert ; Théophile Dominique. France. Sénat, 16 juillet 2020, n° 651. - 265 p.
  
• [Article] Association des pays et territoires d'outre-mer avec l'Union européenne, 2021-2027 / Pichon Eric. Parlement européen Think Tank, 28 janvier 2019. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de Décision du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à l'Union européenne, y compris les relations entre l'Union européenne, d'une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d'autre part (« décision d'association outre-mer ») [COM(2018) 461 final] Commission européenne, 14 juin 2018. - 76 p.
  
• [Article] Fasc. 473 : Association des Pays et Territoires d'outre-mer (PTOM) à la Communauté européenne / Dormoy Daniel. Jurisclasseur Europe Traité, Juillet 2007, n° Fasc. 473. - 38 p.