Question écrite : Modalités de recensement de la population à Mayotte[n°7907]
10 janvier 2019
QE517-QS2
MAYOTTE ; RECENSEMENT ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; EGALITE REELLE ; ENQUETE STATISTIQUE ; COMMUNE ; FINANCES PUBLIQUES
M. Abdallah Hassani attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application à Mayotte des modalités de recensement en vigueur depuis quelques années dans les autres départements de France.
Url : http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ181107907.html
Date de publication : 10 janvier 2019
Domaine : Questions sociales - Population (QS2)
Niveau d'autorisation : Public
Type question : Question écrite
N° de la question : 7907
Date de la question : 29/11/2018
Auteur réponse : Ministère de l'économie et des finances
Localisation : Version numérique
Parlement : Sénat