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L'ordre public financier

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Article

Revue de droit public

1er novembre 2017

23 p.

N331-QJ4

DROIT PUBLIC ; COMPTABILITE PUBLIQUE

Au sommaire :
- Définition de la notion d'ordre public financier
- L'ordre public financier et autonomie du droit public financier

Numéro : 6

Date de publication : 1er novembre 2017

Domaine : Questions juridiques - Droit public (QJ4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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