Question orale : autorité de la concurrence en nouvelle-calédonie [n°790]
Url : http://www.senat.fr/seances/s201406/s20140617/s20140617_mono...
Date de publication : 17 juin 2014
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Type question : Question orale
N° de la question : 790
Date de la question : 17/06/2014
Auteur réponse : Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer
Localisation : Version numérique
Parlement : Sénat