Code de l'urbanisme de la collectivité de Saint-Martin, Annexé à la délibération du Conseil territorial n° 22-1-2014 du 18 décembre 2014. Exécutoire à compter du 1er mars 2015
Février 2015
98 p.
O5220-US8
SAINT MARTIN ; URBANISME ; CODE LOCAL ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES ; PROTECTION DU LITTORAL ; PLANIFICATION URBAINE ; POLITIQUE FONCIERE ; DROIT DE PREEMPTION ; AMENAGEMENT URBAIN
Url : http://www.com-saint-martin.fr/Environnement/Pages/Présentat...
Date de publication : Février 2015
Domaine : Usuels - Codes locaux (US8)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Marigot
Localisation : Version numérique
Langue : français
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