Pole Doc Outre-mer - Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie [n°135]

Doc. parlementaire

Date de parution : 4 novembre 2015

Nbre/N° de page : 28 p

Cote : P0905-QJ9

Numéro : n°135

Date de publication : 4 novembre 2015

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

[Article] La dilution de l'exercice des compétences de l'État / Pontier Jean-Marie. Droit administratif, Février 2024, n° 2. - 8 p.
[Doc. parlementaire] Proposition de loi organique tendant à faciliter la création d'autorités administratives indépendantes en Nouvelle-Calédonie [n°3067] / Gomès Philippe. -Paris : France. Assemblée nationale, 17 septembre 2015, n° n°3067
[Doc. parlementaire] Proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie [n°574] / Tasca Catherine. -Paris : France. Sénat, 30 juin 2015, n° n°574. - 5 p.
[Question minist.] Question orale : autorité de la concurrence en nouvelle-calédonie [n°790] / Tasca Catherine. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 17 juin 2014
[Article] L'intervention publique économique en Nouvelle-Calédonie Revue française de droit administratif, Mars-avril 2014, n° n°2. - 8 p.
[Article] Audit du système économique de Nouvelle-Calédonie : Plaidoyer pour un droit de la concurrence moderne et efficace / Montet Christian ; Venayre Florent. Revue Lamy de la Concurrence, Juillet-Septembre 2013, n° n°36. - 18 p.