Régimes particuliers et dispositifs divers - Actualisation au 1er janvier 2025 de la carte des quartiers prioritaires de la politique de la ville en outre-mer
17 Janvier 2025
3 p.
N826-FP3
POLITIQUE DE LA VILLE ; QUARTIER ; DEVELOPPEMENT SOCIAL DES QUARTIERS ; FISCALITE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; POLYNESIE FRANCAISE ; SAINT MARTIN
L'actualisation des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en outre-mer est entrée en vigueur le 1er janvier 2025, conformément à deux décrets du 27 décembre 2024. Ces décrets abrogent les anciennes modalités de détermination et mettent à jour la liste des QPV. Les critères de sélection varient selon les territoires, en tenant compte de données démographiques, économiques et sociales spécifiques. La nouvelle géographie prioritaire comprend désormais 247 QPV, contre 218 auparavant.Les dispositifs fiscaux favorables dans ces quartiers ont été prolongés jusqu'à fin 2024, avec une intention de reconduction pour 2025.
Numéro : 3
Date de publication : 17 Janvier 2025
Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français