Voir aussi

• [Article] La codification des dispositions outre-mer : une simplification vraiment impossible ? / Roussel Florian. Revue française de droit administratif, n° 5. - 9 p.
  
• [Article] La codification dans les outre-mers : état des lieux / Matutano Edwin. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Juillet 2022, n° 4. - 11 p.
  
• [Article] Evolutions statutaires et institutionnelles de l'outre-mer / Courtier Cyril. Note de l'Institut d'émission d'outre-mer, Septembre 2007. - 35 p.
  
• [Article] Réforme des statuts de l'outre-mer / Tesoka Laurent ; Pontier Jean-Marie ; Faberon Jean-Yves ; Diémert Stéphane ; Oraison André. Revue française de droit administratif, Juillet-Août 2007, n° n°4. - p.655-695
  
• [Article] L'accès au droit en Nouvelle-Calédonie / Gras Anne. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 1er semestre 2007, vol. 2007/1, n° n°9. - 7 p.
  ISBN 976-2-35026-025-6
  
• [Article] L'identité et la spécialité législatives au gré des évolutions institutionnelles de l'outre-mer / Matutano Edwin. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 5 mars 2007, n° n°10-11/2007. - p.28-32
  
• [Rapport] Le nouveau régime constitutionnel des DOM à la lumière du droit communautaire : Mémoire présenté et soutenu par François Bockel, Université de Picardie Jules Verne, Amiens / Bockel François. -Paris : 2005. - 114 p.
  
• [Article] L'évolution de la fonction législative outre-mer ou "Comment on légifère pour l'outre-mer ?" / Diémert Stéphane. Revue juridique et politique des états francophones, 2006, n° n°1. - p.9-40
  
• [Article] Le droit de l'outre-mer / Diémert Stéphane. Pouvoirs, Avril 2005, n° n°113. - p.109-130
  ISBN 2020688778