Avis présenté au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale, Tome VII : outre-mer [n°104-Tome VII]
20 novembre 2008
92 p.
P0533-FP1
BUDGET 2009 ; LOI DE FINANCES ; CONTINUITE TERRITORIALE ; DELINQUANCE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; MAYOTTE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; WALLIS ET FUTUNA ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; NICKEL ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; DELEGATION GENERALE A L'OUTRE MER ; ARTICLE 73 ; PRISON ; COOPERATION INTERREGIONALE ; DEPARTEMENTALISATION
Url : http://www.senat.fr
Numéro : n° 104
Date de publication : 20 novembre 2008
Domaine : Finances publiques - Budget de l'Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Volume : Tome VII
Lieu d'édition : Paris
Collection : Les documents législatifs du Sénat
Localisation : Version numérique
Nature du document : Rapport législatif
Séance : 20/11/2008