Question écrite : Accords de Guyane en attente [n°10300]
4 juillet 2019
2 p.
QE537-VP1
GUYANE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ACCORD ECONOMIQUE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ACTION GOUVERNEMENTALE
M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur l'accord de Cayenne du 2 avril 2017 et l'accord pour la Guyane du 21 avril 2017 – protocole « pou Lagwiyann dékolé », et plus précisément sur les prochaines échéances concernant la suite de la mise en œuvre des accords.
Url : http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190510300.html
Date de publication : 4 juillet 2019
Domaine : Vie politique - Action gouvernementale (VP1)
Niveau d'autorisation : Public
Type question : Question écrite
N° de la question : 10300
Date de la question : 09/05/2019
Auteur réponse : Ministère des outre-mer
Localisation : Version numérique
Parlement : Sénat