Après dix-sept années, la procédure concernant la pollution industrielle au chlordécone des Antilles était sur le point d'être achevée. L'examen des deux questions prioritaires de constitutionnalité soulevées par les avocats des parties civiles relance les discussions controversées sur l'aspect moral du crime d'empoisonnement et sur la responsabilité pénale de l'État.

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Date de publication : 9 décembre 2024

Domaine : Questions juridiques (QJ0)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français