Doctrine : Droit constitutionnel : Réflexions sur la départementalisation de Mayotte
Revue Juridique de l'Océan Indien
31 janvier 2014
73 p.
A5971-AD2
MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; APPLICATION DU DROIT ; COMORES ; REGIME LEGISLATIF ; ASSISES DES OUTRE-MER
Cet article analyse la nouvelle organisation administrative de Mayotte. Il différencie le mobile de la revendication départementaliste mahoraise à celle des autres départements ultramarins. Cette étude met en lumière la date de constitution du département de Mayotte, le régime législatif applicable.
Numéro : n°18
Date de publication : 31 janvier 2014
Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français