L'ensemble des outre-mer concerné par une évolution institutionnelle optimisant les politiques publiques
24 septembre 2020
2 p.
A9345-AD2
DROIT A LA DIFFERENCIATION ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; DECENTRALISATION
Alors que Mayotte réfléchit dans son coin à la meilleure façon d'endosser son double statut de Département et de Région, c'est l'ensemble des outre-mer qui est concerné par un rapport sénatorial qui propose de les réunir dans un seul et même lot, celui des collectivités métropolitaines relevant de l'article 72 de la Constitution.
Url : https://lejournaldemayotte.yt/2020/09/24/lensemble-des-outre...
Date de publication : 24 septembre 2020
Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français