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Proposition de loi visant à l'extension de la séparation des Églises et de l'État en Guyane [n°2897]

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Doc. parlementaire
H

Serville Gabriel

France. Assemblée nationale

25 juin 2015

4 p.

P0883-CU5

GUYANE ; RELIGION ; DROIT D'OUTRE MER ; LAICITE ; CULTE ; VIE RELIGIEUSE ; FINANCES LOCALES

Url : http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion2897.asp

Numéro : n°2897

Date de publication : 25 juin 2015

Domaine : Culture - Religion (CU5)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

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