Proposition de loi visant à l'extension de la séparation des Églises et de l'État en Guyane [n°2897]
25 juin 2015
4 p.
P0883-CU5
GUYANE ; RELIGION ; DROIT D'OUTRE MER ; LAICITE ; CULTE ; VIE RELIGIEUSE ; FINANCES LOCALES
Url : http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion2897.asp
Numéro : n°2897
Date de publication : 25 juin 2015
Domaine : Culture - Religion (CU5)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris