Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur la cogestion économique, scientifique et environnementale relative à l'île de Tromelin et à ses espaces maritimes environnants et annexe : Texte de la commission des affaires étrangères [n°830]
20 mars 2013
13 p.
P0742-QI3
ILES EPARSES ; STATUT JURIDIQUE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; MAURICE ; ACCORD BILATERAL ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; GEOPOLITIQUE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; ACCORD INTERNATIONAL ; PATRIMOINE NATUREL ; BIODIVERSITE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; PECHE
Url : http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r0830.asp
Numéro : n°830
Date de publication : 20 mars 2013
Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Nature du document : Rapport législatif