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Compte rendu n°13 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, session ordinaire 2013-2014 : Audition de M. Jean-Pierre Philibert, président de la Fédération des entreprises d'outre-mer (FEDOM), accompagné par Mme Annie Iasnogorodski, déléguée générale, et par M. Philippe Mouchard, nouveau délégué général, le mardi 3 juin 2014

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Doc. parlementaire
H

Fruteau Jean-Claude

France. Assemblée nationale

3 juin 2014

8 p.

P0831-EG6

POLITIQUE ECONOMIQUE ; OUTRE MER ; CREDIT D'IMPOT ; COMPETITIVITE ; COUT SALARIAL ; EXONERATION FISCALE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; POLITIQUE PUBLIQUE

Echange de vues sur la déclinaison outre-mer du pacte de responsabilité, notamment sur les mesures qu'il serait intéressant d'y voir figurer.

Url : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-dom/13-14/c1314013.asp#P4_38

Numéro : n°13

Date de publication : 3 juin 2014

Domaine : Economie générale - Politique économique (EG6)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Débat parlementaire

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