Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin [n°2649]
11 mars 2015
35 p.
P0867-QJ8
SAINT MARTIN ; PAYS BAS ; COOPERATION POLICIERE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; SECURITE PUBLIQUE ; SINT MAARTEN ; ANTILLES NEERLANDAISES ; ORDRE PUBLIC ; ASSISES DES OUTRE-MER
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin a été signé à Paris le 7 octobre 2010. Son principal objectif est de rendre possible une telle coopération dans le contexte si spécifique qui est celui de cette île.
- Dossier législatif : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/accord_cooperation_policiere_Pays-Bas_Saint-Martin.asp
Url : http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r2649.asp
Numéro : n°2649
Date de publication : 11 mars 2015
Domaine : Questions juridiques - Ordre public (QJ8)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Voir aussi
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[Doc. parlementaire]
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin [n°2128]
/ Dosière René ; Gibbes Daniel.
-Paris : France. Assemblée nationale, 16 juillet 2014, n° n°2128. - 83 p.
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[Doc. parlementaire]
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin [n°1961]
/ Valls Manuel ; Fabius Laurent.
-Paris : France. Assemblée nationale, 21 mai 2014, n° n°1961. - 20 p.
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[Article]
Sint-Maarten : La lutte contre le crime relèverait-elle de l'utopie ?
/ Eche Jénovéfa.
Le Journal de Saint-Barth, 2007, n° n°749. - 1 p.
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