Dossier : Conseil constitutionnel et QPC : une révolution ?
Flahault Isabelle ; Verpeaux Michel ; Levy David ; Rousseau Dominique ; Levade Anne
Février 2011
p. 8-58
A4187-IS1
DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT PUBLIC ; CONTROLE PARLEMENTAIRE ; NORME JURIDIQUE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; COUR DE CASSATION ; CONSEIL D'ETAT ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE
Le 1er mars 2010 marque-t-il l'avènement d'un nouveau Conseil constitutionnel ? En effet, l'entrée en application des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) et avec elles, d'un contrôle de constitutionnalité a posteriori – c'est-à-dire d'un contrôle des lois après leur entrée en vigueur – constitue une réelle mutation voire une véritable révolution juridique et institutionnelle. Regards sur l'actualité, dresse un premier bilan après un an d'application.
Numéro : n° 368
Date de publication : Février 2011
Domaine : Institutions - Constitution (IS1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français