Le contrôle du droit local alsacien-mosellan au regard des droits et libertés constitutionnellement garantis
Actualité juridique - Droit administratif
20 février 2012
p.331-336
A4650-IS1
DROIT ; REGION ALSACE ; APPLICATION DU DROIT ; QUESTIONS JURIDIQUES ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL
A l'occasion de l'examen d'une question prioritaire sur la constitutionnalité d'une disposition de droit local des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, le Conseil constitutionnel a consacré un nouveau principe fondamental reconnu par les lois de la République.
Numéro : n°6/2012
Date de publication : 20 février 2012
Domaine : Institutions - Constitution (IS1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
Voir aussi
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[Article]
Le Conseil constitutionnel au secours du droit local des cultes
/ Forey Elsa.
Actualité juridique - Droit administratif, 3 juin 2013, n° n°19/2013. - p. 1108-1112
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[Article]
La décision du Conseil constitutionnel sur le droit local alsacien-mosellan : consécration ou restriction ? Les difficultés d'élaboration d'un cadre constitutionnel pour une territorialisation du droit. Note sous Conseil constitutionnel, 5 août 2011, décision n°2011-157 QPC, Société Somodia
/ Woehrling Jean-Marie.
Revue française de droit administratif, Janvier-Février 2012, n° n°1/2012. - p.131-140
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