Pole Doc Outre-mer - Loi d'orientation pour l'outre-mer - Suite de la discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi : compte rendu intégral [1ère, 2ème et 3ème séances du jeudi 11 mai 2000]

Doc. parlementaire

Date de parution : 2000

Nbre/N° de page : p. 4022-4180

ISBN : 02426765

Cote : P0027-QJ9

Document disponible à l'adresse http:/www.assemblee-nationale.fr (version numérisée extraite du site)

Numéro : n°41

Date de publication : 12 mai 2000

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Débats parlementaires

Localisation : Réserve - Dossier : D0125-QJ9 ; salle de lecture

Nature du document : Débat parlementaire

Séance : 11 mai 2000