Déclaration du Gouvernement et débat sur la consultation des électeurs de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy : compte-rendu analytique officiel [séance du vendredi 7 novembre 2003]
Compte rendu intégral disponible à l'adresse : http://www.senat.fr/cra/s20031107/s20031107H_mono.html (version numérique extraite du site)
Numéro : n°[ ] S. (C.R.)
Date de publication : 2003
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Collection : Débats parlementaires
Localisation : Réserve - Dossier : D0156-QJ9 ; Salle de lecture - Collection ; salle de lecture
Nature du document : Débat parlementaire
Séance : 7 novembre 2003 - 19e séance de la session ordinaire de 2003-2004