Référendums locaux aux DOM-TOM : Deux petits "Oui" et deux grands "Non"...
2004
p. 4-5
290987236X
A1371-QJ9
GUADELOUPE ; SAINT BARTHELEMY ; CONSULTATION LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; MARTINIQUE ; SAINT MARTIN ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; PRINCIPE D'EGALITE ; SPECIALITE LEGISLATIVE
Numéro : n°60
Date de publication : Mars 2004
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Réserve - Dossier D0156-QJ9 ; Salle de lecture - Collection ; salle de lecture
Langue : français