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• [Dossier] Statut des départements d'outre-mer : évolution institutionnelle 2000
  

Voir aussi

• [Article] Fasc. 130-60 : Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon / Caille Pierre-Olivier. Jurisclasseur Administratif, 10 février 2012, n° Fasc.130-60. - 51 p.
  
• [Article] Fasc. 130-60 : Saint-Barthélemy - Saint-Martin / Caille Pierre-Olivier. Jurisclasseur Administratif, 22 avril 2008, n° Fasc. 130-60. - 42 p.
  
• [Article] Le vote de tous les paradoxes : la consultation du 7 décembre 2003 à La Martinique Pouvoirs dans la Caraïbe, 2006, n° n°15. - 195 p.
  
• [Article] Chronique : Droit constitutionnel local. La clarté et la loyauté d'une consultation préalable à l'évolution institutionnelle au sein de la République / Capitolin Jean-Louis. Revue française de droit constitutionnel, Octobre 2005, n° n°64. - p. 781-804
  
• [Article] L'étendue du contrôle du juge administratif et l'application par le Président de la République de l'article 73 de la Constitution (CE, 4 décembre 2003) / Boumediene Malik. Petites affiches (Les), 2004, n° n°197. - p. 8-12
  ISBN 09992170
  
• [Article] Les consultations locales de 2003 en Corse et aux Antilles / Gohin Olivier. Petites affiches (Les), 6 août 2004, n° n°157. - p. 13-16
  
• [Article] De la décision présidentielle de recourir à une consultation des électeurs intéressés par une évolution d'un territoire situé outre-mer / Maillard Desgrées Du Loû Dominique. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 5 avril 2004, n° n°15. - p. 510-514
  
• [Article] Les consultations locales outre-mer, suite...et fin ? / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 22 mars 2004, n° n°11. - p. 594-598
  
• [Article] Référendums locaux aux DOM-TOM : Deux petits "Oui" et deux grands "Non"... / Lemouzy Laurence. Pouvoirs locaux, 2004, n° n°60. - p. 4-5
  ISBN 290987236X
  
• [Article] Les Antillais refusent le changement institutionnel / Geisler Rodolphe. Figaro (Le), 2003, n° n°18456. - p. 5
  
• [Article] Référendum aux Antilles, quand c'est non, c'est non ! / Guiral Antoine. Libération, 2003, n° n°7021. - p. 12
  
• [Article] Les Antillais disent deux fois "non" au référendum / Saux Jean-Louis. Monde (Le), 2003, n° n°18310. - p. 7
  
• [Article] Libres propos sur des consultations locales récentes ou les dérapages de la démocratie locale directe / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 8 décembre 2003, n° n°42/2003. - p. 2249-2252
  
• [Article] Saint-Barthélemy : Référendum le 7 décembre. L' "île aux millardaires" se cherche un nouveau statut / Geisler Rodolphe. Figaro (Le), 2003, n° n°18444. - p. 7
  
• [Article] L'outre-mer aussi aura ses référendums locaux / Geisler Rodolphe. Figaro (Le), 2003, n° n°18421. - p. 7