Statut communautaire de PTOM, établissant la liste de ces PTOM, français ou non, et présentant une comparaison entre eux (population, PIB, statut, montant des subventions européennes). Faire le point sur la révision de la décision d'association des PTOM (aspects juridiques et financiers). Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblé Nationale.
Statut communautaire de PTOM, établissant la liste de ces PTOM, français ou non, et présentant une comparaison entre eux (population, PIB, statut, montant des subventions européennes). Faire le point sur la révision de la décision d'association des PTOM (aspects juridiques et financiers). (Référence : Assemblée Nationale - N° 92)
Numéro : n° 92
Domaine : Questions internationales - Construction européenne (QI1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : salle de lecture
Parlement : Assemblée nationale
Commission : Commission des finances
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DocumentsArticle - Discours - Doc. parlementaire - Dossier - Fiche - Multimédia - Ouvrage - Question minist. - Question parl. - Rapport - Revue - Texte officiel - Webpage |
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