Projet de loi de finances pour 2013 : Outre-mer : Compte rendu intégral, troisième séance du mardi 6 novembre 2012
6 novembre 2012
P0706-FP1
BUDGET 2013 ; PROJET DE LOI DE FINANCES ; DEBAT PARLEMENTAIRE ; DEFISCALISATION ; OUTRE MER ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; ACCES AU DROIT ; JUSTICE ; EMPLOI ; ENTREPRISE ; PRIX
Url : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2012-2013/20130047....
Date de publication : 6 novembre 2012
Domaine : Finances publiques - Budget de l'Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Nature du document : Débat parlementaire
Séance : 3è séance du 6 novembre 2012