Pole Doc Outre-mer - Polynésie française - Répartition des compétences entre la collectivité et l'État - Principes fondamentaux de la sécurité sociale

Article

Date de parution : Mars 2019

Nbre/N° de page : 1 p.

Cote : A8704-QJ9

Jurisprudence du Conseil d'État, 30 janvier 2019, confédération syndicale O Oe To Oe Rima.

Numéro : n° 3/2019

Date de publication : Mars 2019

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

[Article] Recours des organismes sociaux en Polynésie française Actualité juridique - Droit administratif, 8 juillet 2019, n° n° 24-2019. - 2 p.