Pole Doc Outre-mer - Brèves de jurisprudence - Collectivités à statut particulier - CE (10/9 CHR) 17 avril 2019, Polynésie française, n° 413219

Article

Date de parution : avril 2019

Nbre/N° de page : 1 p.

Cote : A8792-QJ9

Répartition des compétences entre l'État et la Polynésie française.

Numéro : n°4/2019

Date de publication : avril 2019

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

[Article] La réforme du statut d'autonomie de la Polynésie française / Zarka Jean-Claude. Petites affiches (Les), 5 juillet 2019, n° 134. - 8 p.
[Article] JurisClasseur Administratif : Fascicule 130-65 Polynésie française (mise à jour 1er Janvier 2020) / Reymond-Kellal Romain. Jurisclasseur Administratif, Janvier 2020, n° Fasc.130-65. - 41 p.
[Article] La Polynésie (loi organique et loi du 5 juillet 2019) / Diémert Stéphane. Revue française de droit administratif, Janvier-Février 2020, n° n° 1. - 12 p.