Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2002, première lecture. Annexe 36 - Outre-mer : Pays et territoires d'outre-mer [3320]
Migaud Didier ; Auberger Philippe ; France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et
2001
69 p.
12408468
P0161-FP1
BUDGET 2002 ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SITUATION ECONOMIQUE ; WALLIS ET FUTUNA ; EMPLOI ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES TERRITOIRES ; DEFISCALISATION ; POLITIQUE DE DEFENSE ; NICKEL ; TOURISME ; COOPERATION INTERREGIONALE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; EURO ; DEPENSE BUDGETAIRE ; COMMUNAUTE DU PACIFIQUE ; FORUM DU PACIFIQUE SUD
Version numérique extraite du site Internet www.assemblee-nationale.fr
Numéro : n° 3320
Date de publication : Oct. 2001
Domaine : Finances publiques - Budget de l'Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Volume : Annexe 36
Lieu d'édition : Paris
Collection : Les documents législatifs de l'Assemblée Nationale
Localisation : Réserve - Dossier : D0170-FP1 ; salle de lecture
Nature du document : Rapport
Contenu dans
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[Dossier]
Loi de finances 2002 : outre-mer : Travaux préparatoires
France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 2001
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