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Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les interventions territoriales de l'État au titre du plan Chlordécone IV et du plan Sargasses 2 [n°2699]

Paniers
Doc. parlementaire
H

Sansu Nicolas

France. Assemblée nationale

30 mai 2024

75 p.

P1126-AD1

ALGUE ; SARGASSE ; CHLORDECONE ; POLLUTION ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; INDEMNISATION ; VICTIME ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ETAT

Le chlordécone est un pesticide utilisé de 1972 à 1993 en Martinique et en Guadeloupe pour combattre le charançon dans les bananeraies ; il induit une pollution pérenne. Les sargasses sont des algues qui s'échouent depuis 2011 sur le littoral de ces îles et émettent des gaz toxiques en se dégradant. Quelles réponses de l'État ?
- Chlordécone et sargasses : quelles stratégies contre ces pollutions ?, Vie publique, 18 juin 2024

Url : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/dossiers/interv_et...

Numéro : 2699

Date de publication : 30 mai 2024

Domaine : Administration - Action administrative (AD1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

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